Programme Spark – Trousse d’information pour les propositions d’innovation


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APERÇU DU PROGRAMME

Le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CABHI) a pour mission d’accélérer la mise au point, la validation, la commercialisation, la diffusion et l’adoption de pratiques exemplaires, de produits et de services novateurs pour soutenir la santé du cerveau et le vieillissement.  Notre vision est un monde dans lequel les gens peuvent vieillir dans le milieu de leur choix, en conservant leur bien-être et leur autonomie le plus longtemps possible.

Le programme Spark vise à soutenir les pratiques et les produits novateurs fondés sur l’expérience du personnel de point de service qui travaille avec des personnes âgées. Le CABHI invite le personnel des organismes de soins de santé sans but lucratif du Canada et les membres de l’initiative LEAP (Seniors Quality Leap Initiative – SQLI) à présenter une demande de financement afin d’élaborer ou de peaufiner leurs solutions de base qui en sont à l’étape du démarrage.  Les projets faisant appel à du personnel de point de service chargé de mettre à l’essai ou d’évaluer des solutions novatrices de tiers dans un environnement réel seront également pris en considération aux fins de financement dans le cadre de ce programme. Les organismes d’accueil qui emploient des candidats retenus recevront jusqu’à 50 000 $ (CA) pour appuyer leurs projets. La durée des projets ne doit pas dépasser 12 mois et ceux-ci doivent commencer en septembre 2018.

La date limite pour soumettre le formulaire de demande en ligne est le 14 juin 2018 à 17 h HE.

Thèmes liés à l’innovation

Le CABHI appuie les innovations qui s’attaquent aux défis associés au vieillissement du cerveau, notamment la démence et d’autres maladies neurodégénératives. En 2018-2019, le CABHI mettra l’accent sur la mise à l’essai de solutions novatrices visant les thèmes énumérés ci-dessous. Toutes les demandes de projet doivent porter sur un ou plusieurs de ces thèmes. Vous pouvez en apprendre davantage sur les thèmes prioritaires du CABHI ici.

  1. Vieillissement chez soi : solutions qui permettent aux personnes âgées atteintes de démence de maximiser leur autonomie afin qu’elles puissent vieillir là où elles le souhaitent (p. ex., en réduisant les chutes, en s’attaquant à l’isolement social, etc.).
  2. Soutien aux soignants : solutions qui aident les soignants, professionnels ou non, à offrir des soins aux personnes âgées atteintes de démence.
  3. Coordination et orientation des soins : solutions qui aident les personnes âgées, les soignants et les fournisseurs de soins de santé à assurer une meilleure coordination des soins et des mesures de transition pour les personnes âgées atteintes de démence.
  4. Santé cognitive : solutions qui servent à améliorer la santé cognitive des personnes âgées, et qui permettront la détection et l’évaluation des adultes à risque de démence ou de troubles cognitifs.

Financement disponible

Le financement maximal disponible pour les projets sélectionnés dans le cadre de ces propositions d’innovation est de 50 000 $ (CA). Le programme Spark financera des projets qui devraient durer de 6 à 12 mois, à compter de septembre 2018.

Flux de fonds

Le financement du CABHI sera associé aux jalons et aux produits livrables du projet. Le CABHI verse un paiement initial de 90 % de son financement au début du projet. Une retenue de 10 pour cent sera libérée à l’achèvement du projet et à la réception des rapports d’étape et financiers finaux, de l’évaluation et des résultats, ainsi que de l’attestation de l’organisme d’accueil en ce qui a trait à l’utilisation des fonds.

Le financement sera versé à l’organisme d’accueil du candidat. L’organisme d’accueil sera responsable des exigences en matière d’éthique et de réglementation, ainsi que de l’achèvement par le candidat des jalons du projet, des produits livrables et des rapports sur le rendement.

Critères d’admissibilité

Le CABHI examinera toutes les demandes présentées pour déterminer si les projets répondent aux critères suivants :

Candidat :

  1. Le candidat principal doit être un membre du personnel du point de service travaillant dans un organisme d’accueil admissible. Les membres du personnel des points de service accomplissent un travail en lien direct avec les personnes âgées, notamment :
  2. Professionnels des soins de santé
  3. Professionnels paramédicaux
  4. Préposés aux services de soutien à la personne
  5. Infirmières et infirmiers auxiliaires diplômés
  6. Personnel de soutien (par exemple, aides diététiques, préposés à l’entretien ménager)
  7. Aides-soignants à domicile
  8. Personnel de soins et (ou) de services cliniques directs
  9. Gestionnaires de la prestation des soins cliniques
  10. L’organisme d’accueil qui emploie le candidat principal, qui recevra et administrera le financement du projet, doit correspondre à l’une des deux descriptions suivantes :
  11. un organisme de soins de santé sans but lucratif établi au Canada;
  12. un membre de l’initiative LEAP (Seniors Quality Leap Initiative – SQLI), au Canada ou aux États-Unis.
  13. Si l’organisme d’accueil n’est pas le titulaire des droits de propriété intellectuelle de la solution faisant l’objet des essais ou de l’évaluation, alors ce titulaire sera tenu de fournir au CABHI une lettre confirmant, notamment, qu’il est le titulaire des droits de propriété intellectuelle, que l’organisme d’accueil a le droit d’utiliser la propriété intellectuelle aux fins du projet et qu’il comprend que le CABHI aura le droit de diffuser publiquement les conclusions du projet.  Le CABHI fournira un modèle de lettre.

Solution :

  1. Doit aborder clairement au moins un des quatre thèmes d’innovation du CABHI et démontrer qu’il est possible de changer les choses si la mise en œuvre est généralisée.

Projet :

  1. Les initiatives ne peuvent pas comporter de recherche fondamentale, d’objectifs principalement académiques, d’investissement de capitaux dans un portefeuille de propriété intellectuelle, d’essais cliniques pharmaceutiques ou d’incubateurs d’entreprises en démarrage.
  2. Les projets admissibles doivent être axés sur la mise au point ou le perfectionnement d’un appareil, d’un logiciel, d’une pratique ou d’un service novateur.
  3. La durée des projets ne peut pas dépasser 12 mois.

 

Critères de sélection

Toutes les demandes seront évaluées selon les critères de sélection ci-dessous :

  1. Harmonisation stratégique : Dans quelle mesure le projet s’harmonise-t-il avec les thèmes des propositions d’innovation (1.1) du CABHI pour 2018-2019? À quel point le problème en cours de résolution est-il clairement défini et important?
  2. Qualité de la solution: Avec quelle efficacité la solution aborde-t-elle le problème défini? Quelle est la qualité des données existantes? À quel point la solution proposée est-elle novatrice, unique ou d’avant-garde?
  3. Possibilité de diffuser ou de commercialiser les innovations : Quelle est la taille et la valeur démontrées du marché potentiel pour la solution? L’équipe a-t-elle un plan de diffusion de sa nouvelle solution? À quel point la solution est-elle prête à être mise à l’échelle au Canada et au-delà?
  4. Objectifs du projet : Dans quelle mesure le projet proposé est-il bien planifié et doté en ressources? Quels sont les résultats et les mesures visés par le projet?
  5. Expérience de l’équipe : Feuille de route éprouvée de succès pertinents et de compétences des membres clés de l’équipe de projet? Force du soutien local?

Les demandes finales seront examinées et notées par un comité d’évaluation de projet composé d’examinateurs ayant une expertise dans les domaines clinique, de la recherche appliquée, des affaires et de la technologie. La direction du CABHI prendra en considération les recommandations du comité d’évaluation du projet pour assurer l’équilibre et l’harmonisation stratégique. Le CABHI se réserve le droit de sélectionner les propositions dans le but d’assurer une vaste distribution de projets dans l’ensemble des thèmes liés à l’innovation et la répartition géographique de 2018-2019 parmi les organismes fournisseurs de soins de santé de partout au Canada et aux États-Unis.

Le CABHI se réserve le droit de refuser toute demande et d’annuler cette proposition d’innovation en tout temps, sans encourir de responsabilité. De plus, le CABHI se réserve le droit de modifier la portée de cette proposition d’innovation en tout temps.

Obligations de l’organisme d’accueil :

  • Fournir une lettre d’appui au candidat dans le cadre de la demande finale
  • Recevoir le financement du CABHI et le réorienter pour soutenir les coûts approuvés du projet
  • Fournir une infrastructure et des installations au candidat, par exemple, des espaces de bureau ou de laboratoire, de l’équipement et des fournitures de bureau, etc.
  • Permettre au candidat d’accéder à la population de patients de l’organisme pour faciliter les essais.
  • Veiller à ce que le candidat atteigne les jalons et génère les produits livrables du projet, ainsi que les rapports sur le rendement, conformément à l’échéancier du projet.
  • Superviser toutes les exigences réglementaires du projet et veiller à ce que celui-ci soit approuvé par un comité d’éthique de la recherche accrédité ou un comité d’éthique indépendant.
  • Authentifier les rapports financiers relatifs à l’utilisation des fonds approuvés du projet et les soumettre au CABHI.
  • Veiller à la présentation du rapport final par le candidat après l’achèvement du projet.
  • Tenir à jour les données du projet pour se conformer aux exigences imposées par le comité d’éthique de la recherche.
  • Collaborer avec le CABHI à la collecte de paramètres de mesure de rendement pertinents pour le projet, lui fournir les documents raisonnablement nécessaires et participer à la diffusion des résultats du projet par le CABHI.
  • Signer l’entente de financement du CABHI liée au projet.

Processus et échéancier

Étape 1 : Examiner les critères pour vous assurer que votre proposition correspond aux thèmes identifiés. Les candidats doivent présenter un formulaire de demande en ligne sur le site Web du CABHI au plus tard le 14 juin 2018 à 17 h.  La demande en ligne doit être accompagnée d’une lettre d’appui de l’organisme d’accueil, confirmant que ce dernier comprend son rôle et ses obligations si le projet du candidat est retenu pour du financement.  Toutes les demandes doivent être rédigées en anglais et ne contenir aucun document confidentiel ou exclusif. Vous n’accordez aucun droit de propriété intellectuelle en présentant une demande.

Étape 2 : Le CABHI examinera les demandes présentées, notamment la portée du projet, l’échéancier, les produits livrables et les résultats attendus, en fonction des critères de sélection et choisira les candidats retenus.

Étape 3 : Les candidats retenus seront avisés au plus tard le 13 juillet 2018.

Étape 4 : L’organisme d’accueil signe l’entente de financement avec le CABHI au plus tard le 31 août 2018. L’entente de financement énoncera les contributions et les obligations de l’organisme d’accueil ainsi que tous les autres droits du CABHI, notamment celui de diffuser les résultats.

Directives relatives aux dépenses admissibles

Dons en nature et directives pour les fonds de contrepartie

View the 2018 Spark Program – Round 3 Call for Innovations in English.

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Le financement de ce programme est fourni par le Gouvernement du Canada (Agence de la santé publique du Canada), par le Gouvernement de l’Ontario (ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences) et par la Fondation Baycrest.